FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
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Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : Contrôle des comptes d'emploi pour 1995 et 1996 des ressources collectées auprès du public par la Croix-Rouge française (juin 2000)
Collectif
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Journal officiel de la République frança
- 12 Novembre 2015
- 9782402034494
Examen en trois points des comptes d'emploi de l'association : élaboration et présentation du compte d'emploi, collecte des ressources auprès du public, activités financées par la générosité publique. « Copyright Electre »
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Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : Contrôle des comptes d'emploi pour 1993 à 1997 des ressources collectées auprès du public par la Fondation pour la recherche médicale (mars 2000)
Collectif
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Journal officiel de la République frança
- 26 Novembre 2015
- 9782402038546
La Loi du 28 mai 1996 dans son article 42-II a étendu la compétence de l'IGAS au contrôle du compte d'emploi des ressources collectées par les organismes faisant appel à la générosité du public. Elle vise les campagnes menées à l'échelon national, dès lors qu'elles interviennent dans les domaines de la sécurité sociale et de la prévoyance sociale, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Le décret du 23 septembre 1997, pris en application de ces dispositions législatives, précise les modalités d'exercice de cette nouvelle compétence. Le contrôle prévu est décidé par le ou les ministres compétents, après avis du Chef de l'IGAS. Celui-ci désigne les membres de la mission qui procèdent aux investigations nécessaires sur pièces et sur place. Un rapport provisoire de la mission est transmis aux organismes concernés qui disposent d'un délai de 2 mois pour faire valoir leurs observations. Le rapport définitif et les observations sont adressés aux présidents des organismes qui sont tenus de les communiquer au Conseil d'Administration et à l'assemblée générale ou aux organes en tenant lieu. Les rapports définitifs, auxquelles sont jointes, le cas échéant, les réponses des organismes, peuvent cumulativement ou non, sur décision du ou des ministres compétents, faire l'objet d'une communication au Journal officiel ou être insérés dans le rapport annuel de l'IGAS. Le présent ouvrage correspond à cette dernière disposition réglementaire. Il permet au public, qui a été sollicité, de connaître l'usage qui a été fait des ressources collectées (et sa conformité à l'objet des campagnes organisées)
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Marchés des organismes de sécurité sociale
Collectif
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Marchés publics
- 12 Novembre 2015
- 9782402030144
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
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Contrôle des comptes d'emploi des ressources collectées auprès du public par l'Association française de recherche génétique - Fédération de maladies génétiques orphelines. Avril 2000
Collectif
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Journal officiel de la République frança
- 28 Mai 2016
- 9782402449250
Examen du compte d'emploi de l'AFRG (association créée en 1995 et dont l'objet est d'agir contre les maladies rares) conformément aux dispositions relatives au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique. « Copyright Electre »
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Contrôle des comptes d'emploi pour 1994 à 1998 des ressources collectées auprès du public par l'association Les petits frères des pauvres. Août 2000
Collectif
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Journal officiel de la République frança
- 28 Mai 2016
- 9782402449861
La Loi du 28 mai 1996 - dans son article 42-II - a étendu la compétence de l'IGAS au contrôle du compte d'emploi des ressources, collectées par les organismes faisant appel à la générosité du public. Elle vise les campagnes menées à l'échelon national, dès lors qu'elles interviennent dans les domaines de la Sécurité sociale et de la prévoyance sociale, du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle.
Le décret du 23 septembre 1997, pris en application de ces dispositions législatives, précise les modalités d'exercice de cette nouvelle compétence. Le contrôle prévu est décidé par le ou les ministres compétents, après avis du chef de l'IGAS. Celui-ci désigne les membres de la mission qui procèdent aux investigations nécessaires sur pièces et sur place.
Un rapport provisoire de la mission est transmis aux organismes concernés, qui disposent d'un délai de 2 mois pour faire valoir leurs observations. Le rapport définitif - et les observations - sont adressés aux présidents des organismes, qui sont tenus de les communiquer au conseil d'administration et à l'assemblée générale, ou aux organes en tenant lieu.
Les rapports définitifs, auxquels sont jointes - le cas échéant - les réponses des organismes, peuvent cumulativement ou non, sur décision du ou des ministres compétents, faire l'objet d'une communication au Journal officiel, ou être insérés dans le rapport annuel de l'IGAS.
Le présent ouvrage correspond à cette dernière disposition réglementaire. Il permet au public, qui a été sollicité, de connaître l'usage qui a été fait des ressources collectées (et sa conformité à l'objet des campagnes organisées). -
L'Effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants
Collectif
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Journal officiel de la République frança
- 15 Juin 2016
- 9782402405096
Depuis 1991, la Cour des comptes publie - dans des fascicules distincts de son rapport public annuel - les résultats d'enquêtes de synthèse, ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes, ou en coopération entre les juridictions financières ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du livre Ier du Code des juridictions financières (partie législative et réglementaire).
Le présent rapport est consacré à l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants. Établi à la suite d'enquêtes, menées avant la mise en oeuvre de la réforme opérée par le décret du 23 mars 1999, il analyse tous les aspects de la politique menée dans ce secteur, et fait le bilan de l'action menée par les différents acteurs de l'État et ses établissements publics, mais aussi les mutuelles et les associations.
La Cour formule des recommandations, qui visent à prolonger et à approfondir la réforme engagée, qui ne doit pas se limiter à la seule réorganisation de l'administration centrale. -
Protection des mineurs en centre de vacances, de loisirs et de placement de vacances
Collectif
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Journal officiel de la République frança
- 15 Juin 2016
- 9782402402163
Recueil de textes officiel à jour en septembre 1998. « Copyright Electre »
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La fin des activités minières
Collectif
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 12 Août 2016
- 9782402143486
Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du livre Ier du code des juridictions financières (parties législative et réglementaire), la Cour des Comptes publie, sous la forme d'un fascicule distinct du rapport public annuel, un rapport public particulier sur la fin des activités minières en France (charbon, potasse, uranium). Les deux premières parties sont consacrées à retracer les causes de la fin des activités minières et à analyser comment sont gérées, au cours de leurs dernières années, les entreprises publiques concernées. La troisième partie décrit les charges résultant de l'arrêt de cette exploitation et évalue celles qui seront transférées à l'État. Enfin, dans la dernière partie, la Cour appelle l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de mettre en place sans tarder les dispositifs de gestion de « l'après-mines » sous tous ses aspects, sociaux, techniques et financiers.
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La fonction publique de l'État
Collectif
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 12 Août 2016
- 9782402476720
Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Code des juridictions financières, et par l'article 52 du décret du 11 février 1985, la Cour des comptes publie, sous la forme d'un fascicule distinct du rapport public annuel, un rapport public particulier sur la fonction publique de l'État. Ce rapport constitue la première publication issue d'une série de contrôles entrepris par les juridictions financières sur les fonctions publiques de l'État, territoriale, et hospitalière, contrôles qui doivent se poursuivre - selon un cycle pluriannuel - de manière à donner, à terme, un tableau complet de la gestion des quelque 5 millions de personnes qui relèvent de ces trois fonctions publiques.
Après une première partie, décrivant le contexte institutionnel et juridique, ainsi que le cadre budgétaire où s'inscrit l'évolution des emplois et des dépenses, le rapport présente les résultats d'une première série de contrôles portant sur la gestion des emplois, et sur les rémunérations de certains agents de sept ministères : Éducation nationale, Économie et Finances, Intérieur, Justice, Emploi et Solidarité, Équipement, Agriculture.
La Cour rendra désormais, régulièrement, compte de l'avancement de ses travaux sur la fonction publique et l'État-employeur. -
L'intervention de l'État dans la crise du secteur financier
Collectif
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 12 Août 2016
- 9782402143479
Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du livre Ier du code des juridictions financières (parties législative et réglementaire), la Cour des comptes publie, sous la forme d'un fascicule distinct du rapport public annuel, un rapport public particulier sur l'intervention de l'État dans la crise du secteur financier. Le premier chapitre est consacré aux circonstances de l'intervention de l'État dans le secteur financier. Dans les trois chapitres suivants, le rapport analyse les grandes lignes des montages, examine la gestion des structures de défaisance et présente une estimation du coût total pour les finances publiques des aides accordées aux banques publiques et parapubliques. Enfin, dans le chapitre V, la Cour tire les enseignements de ces opérations.
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Fondations : tutelle, contrôle des subventions, fiscalité
Collectif
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 15 Juin 2016
- 9782402400503
Les textes applicables aux fondations. « Copyright Electre »
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L'Urgence à l'hôpital
Collectif
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 26 Novembre 2015
- 9782402014861
Le 28 avril 1987, le bureau du Conseil économique et social a confié, à la section des Affaires sociales, la préparation d'un rapport et d'un avis sur l'urgence à l'hôpital. Le voici : typologie des urgences, acteurs, flux, urgences spécialisées, typologie des patients, financement : après les constats, des propositions sont ici présentées.
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Réduction autoritaire du temps de travail à 35 heures : on ne spécule pas avec l'espoir des Français
Collectif
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Les rapports du Sénat
- 12 Août 2016
- 9782402452502
Le gouvernement a décidé de fixer - autoritairement et de façon uniforme - la durée légale du temps de travail à 35 heures hebdomadaires. Cette initiative a pour objectif de créer des « centaines de milliers » d'emplois, et d'améliorer les conditions d'existence de nos concitoyens.
Un tel objectif est-il réaliste ? Ne risque-t-il pas, demain, de handicaper gravement nos entreprises et, à l'échéance de quelques années, de freiner la croissance et de détruire des emplois ?
Car les « 35 heures », ainsi imposées, constituent un pari.
Malheureusement, au terme de ses travaux, la commission d'enquête a constaté que les probabilités de l'échec l'emportaient largement sur celles du succès.
Parce que ce pari, en restant dans une logique étatiste, a été mal engagé.
Parce que les Français ont été mal informés, les contraintes de la réussite - et les risques d'échec - des « 35 heures » ayant été largement occultés.
Parce que les partenaires sociaux, maîtres d'oeuvre de la réforme, n'y sont pas prêts, qu'ils ont d'autres priorités et, surtout, qu'ils ont le sentiment d'avoir été manipulés ou illusionnés.
La commission d'enquête, malgré les obstacles dressés sur sa route, a souhaité faire toute la lumière sur ce projet, qui intervient à un moment crucial de l'histoire de notre pays : le passage à la monnaie unique, sur fond de mondialisation. -
Chambres régionales des comptes et élus locaux : un dialogue indispensable au service de la démocratie locale
Collectif
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Les rapports du Sénat
- 12 Août 2016
- 9782402121163
La relance de la décentralisation, qui constitue une réforme bénéfique, s'est traduite par une extension des compétences des collectivités de proximité. Cette recherche d'une meilleure efficience de l'action publique s'est accompagnée, fort légitimement et démocratiquement, de la mise en place d'un contrôle juridictionnel qui s'exerce, a posteriori, sur les actes des collectivités locales. Au sein de ce contrôle externe, les chambres régionales des comptes occupent une place essentielle : elles vérifient les comptes des collectivités locales, participent au contrôle de leurs actes budgétaires et examinent leur gestion. Or, force est de constater que les modalités d'exercice de ce contrôle financier sont parfois mal vécues par les élus locaux, confrontés aux difficultés et aux contraintes de la gestion locale : ils reprochent, non sans raison, à 1 exercice de ce contrôle financier, son excès de médiatisation qui peut conduire à diffuser des informations inexactes et à jeter l'opprobre sur l'ensemble des élus locaux, sa mauvaise articulation avec le contrôle de légalité qui constitue un facteur d'insécurité juridique et, enfin, sa dérive vers un contrôle de l'opportunité des choix de la collectivité. Les propositions du groupe de travail ont pour finalité de sortir de cette « ère du soupçon » et de dissiper les malentendus entre les chambres régionales des comptes et les élus locaux. Elles portent principalement sur la définition de l'objet même de l'examen de la gestion des collectivités locales et sur une meilleure garantie des droits de la défense, dans le respect des principes généraux du droit. C'est à ce prix que pourra se développer, entre le juge financier et les élus locaux, un dialogue indispensable au service de la démocratie locale.
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Statut général des fonctionnaires de l'État
Collectif
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Journal officiel de la République frança
- 15 Juin 2016
- 9782402443845
On trouvera, dans la première partie de cet ouvrage, les textes de base du statut général des fonctionnaires avec ses quatre volets :
- droits et obligations des fonctionnaires ;
- dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
- dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
- dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière...
La deuxième partie reprend, en détail, les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'État. On y trouvera, par exemple, les textes concernant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, les commissions administratives et comités techniques paritaires, mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc.
