Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :
Comment je calcule le montant de mes allocations ? Quelle est la durée de mon indemnisation ? Comment je choisis la bonne formation et je reprends une activité ?

o Que change la nouvelle convention chômage ?
o Comment calculer le montant de vos indemnités ?
o Pendant combien de temps serez-vous indemnisé ?
o Quelles sont vos obligations vis-à-vis de Pôle emploi ?
o Pouvez-vous devenir micro-entrepreneur ?
o Peut-on vous imposer d'accepter une offre d'emploi ?
Inclus : cas pratiques, conseils, lexique, nouvelle convention chômage et modèles de lettres.

Pour faire face à un licenciement et négocier au mieux de vos intérêts. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : pour quels motifs peut-on vous licencier ? Comment préparer l'entretien préalable ? Comment contester votre licenciement ? Quelles sont les procédures et les recours ? Quelles seront vos indemnités ? Comment négocier une transaction ou une rupture conventionnelle ? Comment rebondir après un licenciement ?

Le racisme et l'antisémitisme sont des sujets hautement sensibles dans la France contemporaine. Les multiples débats et polémiques méconnaissent pourtant la dimension juridique de ces phénomènes, alors qu'elle est fondamentale. Ce recueil donne donc à voir les principaux textes nationaux, européens et internationaux visant à lutter contre le racisme et l'antisémitisme. L'objectif consiste, non seulement à améliorer la connaissance de ces textes, mais aussi à faire oeuvre citoyenne en fournissant aux lecteurs un outil pratique de lutte contre les discriminations.

Sous la forme d'un dialogue vivant, accessible à un large public et construit autour de quelque soixante-dix questions, les auteurs nourrissent une réflexion rationnelle et très moderne, fondée sur une triple argumentation : éthique, juridique et scientifique, à distance de toute forme de sensiblerie anthropomorphique et compassionnelle. [...] L'ouvrage se veut être aussi, en filigrane, un hymne à la vie sous toutes ses formes et un appel à son respect pour la survie et le bien-être des hommes comme de toutes les autres espèces animales.

Cet ouvrage aborde les différentes disciplines qui constituent la victimologie générale : la criminologie, le droit, les sciences humaines, la psychanalyse, le féminisme, la médecine. Il se termine, de façon pratique sur la reconstruction des victimes, laquelle passe par l'évaluation de ses besoins, une procédure judiciaire, l'accompagnement social et judiciaire et enfin la prise en charge médico-psychologique de celles qui présentent des troubles psychotraumatiques. Ces connaissances pourront aider tous ceux qui sont impliqués dans la prise en charge des victimes pour mieux les comprendre et les orienter utilement dans le vaste réseau de prise en charge, juridique, social, et médical. Cette orientation devrait permettre d'éviter que le processus de réparation ne devienne une cause supplémentaire de maltraitance à leur égard (survictimation). Ce livre est destiné aux étudiants des différents diplômes universitaires et masters de criminologie et de victimologie. Mais il s'adresse, aussi, à tous ceux qui s'intéressent à la problématique des victimes. Lire la suite Fermer

Très documenté, cet ouvrage se présente à la fois commeune ressource pédagogique et doctrinale. Reposant sur une analyse diachronique du droit de l'environnement, il met en relief les évolutions qui le traversent et souligne la densité des liens qu'il entretient avec les autres branches du droit. Alternant les développements théoriques et pratiques, ce Cours propose une approche dynamique et réflexive du droit de l'environnement, riche en références jurisprudentielles, textuelles et doctrinales. S'il est principalement destiné à un public universitaire, il est de ce fait susceptible d'intéresser également les candidats aux concours et les praticiens. L'ouvrage inclut les lois MAPAM (loi n° 2014-58, 27 janv. 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), la loi ALUR (loi n° 2014-366, 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) et enfin la loi LAAAF (loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt).Cette deuxième édition intègre la loi de Transition énergétique pour la croissance verte ainsi que la loi Biodiversité. Elle est également à jour des ordonnances et décrets relatifs à l'évaluation et à la planification environnementales, à la participation du public et à la création de l'autorisation environnementale. Les lois transversales y sont également abordées à travers la loi de 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, la loi Sapin, la loi ESSOC et la loi ELAN. Une actualisation importante a été apportée sur le droit de l'eau, sur le droit des installations classées, sur le droit de l'air et du climat, sur le droit des déchets et le droit des risques. Lire la suite Fermer

Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver...L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. Cet ouvrage en fournit les clefs. Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence 3 ou Master 1 de droit (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt...). Il s'attache à identifier les contours de chaque catégorie de contrats avant d'en exposer le régime détaillé. Il traite également de l'influence croissante des droits fondamentaux sur les contrats et développe avec précision l'éventail des avant-contrats. Outre l'exposé du droit positif, l'ouvrage propose un regard critique et de nombreuses pistes de réflexion. Cette nouvelle édition est à jour de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi de ratification du 20 avril 2018, et des projets de réforme du droit de la responsabilité et des contrats spéciaux. Lire la suite Fermer

Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la libre-circulation des marchandises, beaucoup prédisent la disparition prochaine de cet impôt. Cet ouvrage présente la lente mais inéluctable évolution de cette question qui, depuis des siècles, a toujours été au centre de la vie politique et économique dont seule une réponse juridique et fiscale de taille est attendue.

Ce livre vise à exposer, expliquer, systématiser et critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la société judiciaire des investissements, autant qu'il tend à protéger les intérêts particuliers. En outre, il met en exergue la richesse, la variété et la modernité du droit des sociétés de l'OHADA, ainsi que l'abondance et la qualité des travaux de recherche des auteurs africains et d'ailleurs qui s'intéressent au droit OHADA.

Cet essai est né d'une expérience vécue. Il ne prend pas pour autant la forme d'un témoignage. Il ne s'agit pas non plus de rouvrir, par les voies détournées de l'écriture, deux procès que des règlements hors cour auraient laissé inachevés. Si l'affaire Noir Canada mérite d'être soumise à l'analyse, c'est en tant qu'elle est symptomatique de la violence sociale qui s'exerce par le dispositif judiciaire et qu'elle nous donne à voir, sous une forme paradigmatique, le rôle stratégique joué par le droit dans la cartographie contemporaine des rapports de pouvoir et de domination. Elle fonde ici la genèse d'une réflexion sur les perversions et les torsions d'un droit organisant la suspension de la justice au service des fins les moins irréprochables, d'un droit de la sortie du droit, d'un droit du plus fort. Lire la suite Fermer

L'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent autour de lui. En s'appuyant sur une forte analyse théorique, il a pour but de présenter la réalité de la matière dans sa pratique (analyse des contrats du secteur, y compris dans leurs formes les plus novatrices), et sa gestion collective, pivot trop souvent négligé de la propriété littéraire et artistique " réelle ". Ce Précis "Droit d'auteur et droits voisins", offre un triple éclairage qui le caractérise : contemporanéité, théorisation et proximité de la pratique. Il s'adresse donc aussi bien aux étudiants désireux de découvrir la matière hors les schémas convenus qu'aux professionnels soucieux de disposer d'une présentation raisonnée de celle-ci pour venir enrichir leur pratique. Lire la suite Fermer

Chercheurs, experts, membres de la Commission européenne ou du ministère de l'Agriculture se sont succédé pour répondre à plusieurs questions du plus haut intérêt : quelle définition scientifique donner au bien-être de l'animal ? Sur quels critères l'évaluer ? Quels droits nationaux ou internationaux le prennent-ils en compte ? Quels animaux sont concernés ? Quels obstacles s'opposent au souci d'assurer le bien-être animal ? Les réponses données conforteront les démarches à conduire en faveur de dispositions réglementaires nouvelles.

Les projets associatifs ne manquent pas : comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ?S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ? Peut-on faire confiance aux statuts typesdisponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l'association? La loi impose-t-elle des clauses obligatoires ?Le Juri'Guide Statuts et fonctionnement de l'association offre toutes les clefs pour comprendre les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l'association et agir : savoir rédiger et modifier des statuts adaptés aux particularités de l'association ; identifier les enjeux juridiques, à la lumière des textes et de la jurisprudence ; répartir judicieusement les pouvoirs et appréhender leurs conséquences en matière de responsabilité ; connaître les règles concernant les registres et les procès-verbaux des instances de décision.L'ouvrage propose également les outils pour s'orienter et s'organiser : maîtriser les principaux textes de référence ; s'appuyer sur des modèles de statuts simplifiés ou adaptés ; connaître les modalités pour solliciter la reconnaissance d'utilité publique (RUP).Prenant en compte les lois et la jurisprudence récentes, la quatrième édition de cet ouvrage de référence présente de façon originale et pédagogique des règles complexes, le plus souvent ignorées, pour permettre aux porteurs de projets, aux collectivités locales, aux dirigeants d'associations et à leurs conseils (avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables...) de mettre sur pied leurs idées et de gérer sereinement leurs actions. Lire la suite Fermer

Au sommaire de ce numéro, dans la partie Droit privé, entre autres : Le double visage de la protection de la possession de l'immeuble d'autrui en droit camerounais de Dominique Junio Zambo Zambo, L'urgence en matière de référé en droit camerounais de Ibrahim Ndam, Les garanties du cédant de droits sociaux en droit camerounais de Serge-Patrick Levoa Awona, et dans la partie Droit public : Le dialogue des juges et la sécurité juridique en Afrique de Serge François Sobze par exemple.

Ce dictionnaire spécial du droit des affaires OHADA propose une définition claire et précise, avec tous les compléments nécessaires, des principaux termes utilisés tous les jours se rapportant à l'OHADA. Un ouvrage de référence permettant de décoder l'OHADA, accessible à toute personne s'intéressant au monde des affaires en Afrique comme à l'étranger.

Face à la menace terroriste, la presse ne cesse d'évoquer les désormais tristement célèbres «fiches S», sans vraiment savoir à quoi correspond cette dénomination, ni le fichier dont elles sont issues. De même, des critiques se font entendre dès qu'un attentat terroriste se produit, reprochant aux services de sécurité d'être inefficaces, alors même que ceux-ci font correctement leur métier dans les limites que leur imposent le droit et le législateur.
Paradoxalement, la crainte - légitime mais infondée - d'un excès de pouvoir accordé aux services de renseignement refait périodiquement surface, et des voix dénoncent une surveillance croissante portant atteinte aux libertés publiques et individuelles.
Force est de constater la méconnaissance et la méfiance qu'ont les médias et le public des services de renseignement et de sécurité dans notre pays. Ainsi le but de cet ouvrage est de dresser un tableau aussi précis que possible des moyens dont disposent nos services, des actions que nos autorités et notre système législatif leur autorisent et des limites imposées.
Les lecteurs y trouveront une présentation claire et exhaustive de sujets souvent survolés, méconnus ou mal compris. Qu'il s'agisse des méthodes de recueil, des fichiers de police ou de renseignement, du contrôle parlementaire des services, cet ouvrage fera référence et sera fort utile aux chercheurs, aux étudiants, à la presse, aux parlementaires, aux politiques et à tous ceux qui s'intéressent au renseignement franç Lire la suite Fermer

Encourager l'intermodalité, promouvoir les modes alternatifs à la route et rééquilibrer les différents modes de transport constituent l'une des principales priorités de l'Europe. Les autoroutes de la mer, chaînon maritime d'un transport multimodal, naquirent sous un jour insuffisamment éclairé. Elles essaient actuellement, au-delà des différentes contraintes opérationnelles et juridiques, de se frayer un véritable chemin. Elles répondent aux objectifs de décongestion des grands axes routiers, de sécurité routière, de développement durable et de protection de l'environnement. Or, l'absence d'un régime juridique initial applicable aux Autoroutes de la mer a de réels impacts non seulement sur l'émergence de ce concept, mais aussi sur les mécanismes de financement qui l'accompagnent...

Ouvrage de référence, ce dictionnaire indispensable et volontairement didactique constituera une arme de plus pour tous ceux qui sont engagés dans la lutte contre la corruption, sous toutes ses formes. Voici un éclairage précieux sur les différentes terminologies de la corruption, destiné tout autant au monde scientifique qu'aux autres responsables de tous niveaux, provenant du public ou du privé. Ne dit-on pas qu'il faut bien connaître son ennemi avant de l'affronter et espérer gagne la bataille ?

Les bouleversements opérés par cette réforme incontournable doivent être anticipés par les entreprises et se traduire par une réorganisation profonde de leur gestion des données. Cette réorganisation ne peut se penser sans avoir préalablement cartographier l'existant.

· Réaliser un audit des données et traitements existants dans l'entreprise.
· Construire et hiérarchiser une nouvelle gouvernance transversale en impliquant les fonctions IT, juridiques, sûretés et RH de l'entreprise.
· Désigner un DPO : le choix de nommer un DPO par anticipation permettra de faciliter la mise en conformité de l'entreprise au Règlement.
· Mettre en oeuvre une politique d'accountabiliy répondant aux exigences du Règlement.
· Revoir et renégocier les contrats avec l'ensemble des intervenants dans la chaine de traitement.
· Assurer le respect du droit des personnes en procédant à une mise en conformité de toutes les informations légales obligatoires et procédés mis en oeuvre lors de la collecte et du traitement des données. Lire la suite Fermer

L'objet de cet opuscule n'est pas d'être un énième manuel technique. Les lignes qui suivent n'ont pas pour ambition de rédiger in extenso les règles du golf. Changeantes, évolutives, on les redécouvre, chaque année, dans les ouvrages publiés par les Fédérations et diffusés par les clubs. On a préféré, au gré de chaque mot retenu et présenté avec, parfois, une part de subjectivité, y mentionner les règles principales s'y appliquant. Sans omettre de traiter de l'étiquette et de l'esprit de ses lois qui forment un système juridique homogène.

Ce livre est le récit réflexif d'un juré d'assises qui, pour refuser de juger et de condamner après avoir été tiré au sort, se voit pour cela lui-même condamné au nom du code de procédure pénale. Sans rien avoir commis au préalable d'illégal, il est possible aujourd'hui, en France, pays libre respectant les opinions individuelles, d'être condamné légalement à de lourdes sanctions pénales pour refuser de siéger en cours d'assises pour motifs moraux et philosophiques. De cet acte de désobéissance civile, l'auteur tire des pistes de réflexion pour améliorer les jurys populaires.

La diversité biologique de Madagascar est caractérisée par une richesse et une endémicité exceptionnelles. Ces caractéristiques motivent le classement de l'île parmi les zones vulnérables et nécessitent par ailleurs la mise en place de mesures de protection particulières. Cependant, la protection de la biodiversité est tributaire de la stabilité du pouvoir et de la volonté réelle des dirigeants à oeuvrer en faveur de cette protection. Afin de pallier ces problèmes, il a été décidé d'impliquer les communautés locales riveraines.

L'auteur aborde les fondamentaux juridiques ainsi que les changements règlementaires qui soutiennent le développement et l'adaptation du transport routier aux défis de notre temps. Il expose le cadre juridique général du secteur à travers la présentation des sources du droit, des règles juridictionnelles, des grands organismes, des principes d'accès au métier et à l'exercice de la profession et enfin de la règlementation sociale. Puis, il se concentre sur le contrat de transport routier de marchandises.

La lex petrolea est l'ensemble des règles constituées au fil du temps par les acteurs impliqués dans l'exploration, le développement et l'exploitation des hydrocarbures. Afin de renouveler la doctrine relative à cette activité, l'auteur démontre ici l'importance du domaine des hydrocarbures tant au niveau de la structuration du droit international, transnational et national, que des mécanismes pluriels de son interprétation et de sa mise en oeuvre par les acteurs, tout cela autour d'un acteur central : l'État souverain africain.